Les commissions permanentes de France gaz
Les travaux menés au sein de France gaz sont le fruit de six commissions permanentes et quatre groupes de travail : innovation, déchet, hydrogène et production électrique à partir de gaz, qui réunissent chacune des experts désignés par leurs sociétés membres dans les domaines suivants :
- Infrastructures (transport, stockage, distribution)
- Gaz renouvelables
- Règles et fonctionnement des marchés
- Prospective et fiscalité
- GNL et intermodalités
- Efficacité Energétique et environnement
Les commissions permanentes de France gaz se réunissent environ 4 à 5 fois par an en séance plénière pour faire le point sur les travaux qu’elles mènent et autant que de besoin en fonction de l’actualité.
Certaines d’entre elles démultiplient leurs travaux dans des sous-commissions, groupes de travail, groupes d’étude, etc., qui suivent un thème particulier.
Elles sont en contact directe avec le Service Affaires Publiques de France gaz selon l’actualité et les sujets à traiter.
Chaque commission est pilotée par un Permanent de France gaz.
- Patrick Hamou (Teréga) – Président
- Philippe Damecourt (GRDF) – Président
- Benoît Charlot et Christophe Erhel – Pilotes
Objectif : échanger et définir une position France gaz sur les sujets d’ordre réglementaires et techniques relatifs aux infrastructures de transport, stockage et distribution du gaz.
Sujets communs transport-stockage distribution : suivi et échanges sur les sujets ayant un impact sur l’ensemble des infrastructures
- Préparation des CSPRT
- Relations avec l’Autorité environnementale
- Préparation des argumentaires pour les pouvoirs publics (ex DGPR)
- Sécurité : retour d’expérience accidentologie
- Intégration des gaz renouvelables dans les infrastructures (hydrogène, biométhane)
- Emissions de méthane
- Dossier amiante – Repérage avant travaux
- Prévention des dommages aux ouvrages
- Suivi travaux Eurogas et Marcogaz
Sujets transport et stockage
- Suites de l’Arrêté Multi Fluides : nouveaux guides d’application sur les dérogations et sur les canalisations non-métalliques
- Décrets et arrêtés forage : travail sur la clarification de l’application des textes aux stockages de gaz naturel
- Installations de combustion et émissions des ICPE en situation accidentelle
Sujets distribution
- Installations intérieures de gaz – Arrêté du 23 février 2018 – Suivi rédaction du guide installations intérieures – Révision des spécifications ATG
- Sécurité des réseaux de distribution – Arrêté du 13 juillet 2000 : Maintenance des RSDG, Etudes de danger
- Émissions de méthane – Problématiques distribution
- Alexis Masse (GRDF) – Président
- Max-Erwann Gastineau – Pilote
Objectif : définir une position France gaz sur les gaz renouvelables et leur promotion dans le mix énergétique français et européen
Suivi des travaux menés en Europe pour assurer :
- La valorisation des garanties d’origine dans le système ETS
- Le Développement d’une fiscalité attractive pour les gaz verts dans le cadre de la révision de la Directive taxation des énergies
- La place du gaz dans le développement de l’hydrogène
- Promouvoir la souveraineté industrielle de la France (gaz verts)
Promouvoir auprès des pouvoirs publics le plan de relance de la filière :
- Rdv parlementaires (France et Europe)
- Rdv administration (France et Europe)
- Suivi des futurs projets de loi : PLF, « Convention citoyenne », « Loi 3D »
Suivi des travaux menés par le Comité Stratégique de Filière (CSF) :
- Exemple : Francegaz = Pilotage du groupe de travail pour la création d’un « médiateur national du biogaz » dans le cadre des
- Améliorer l’acceptabilité sociale du biométhane
- Accroître la place des territoires dans la définition de la stratégie nationale de l’énergie (PPE)
- Sébastien Lacombe (Engie) – Président
- Stéphane Andrieu (Gaz et Territoires) – Vice-président
- François Berthélemy – Pilote
Objectif : organiser le suivi de la régulation et de la commercialisation du gaz – coordonner le suivi avec l’administration et la commission de régulation de l’énergie. Représenter l’industrie gazière en Conseil Supérieur de l’Energie.
Bâtir les réponses consultations de la CRE
- Stockage, terminaux méthaniers, transport, fournitures…
Préparer les positions de France gaz au Conseil supérieur de l’énergie (CSE)
- Dépôt d’amendements France gaz
- Participation l’AFG au CSE
Suivi des thématiques marchés / fournisseurs
- Evolutions tarifaires
- Offres aux tarifs réglementés
- Problématique liée au CEE
- Chèque énergie
- Philippe Madiec (GRTgaz) – Président
- François Berthelemy – Pilote
Objectif : bâtir l’argumentaire économique sur le mix énergétique et les mesures fiscales portées par Francegaz
Scénario gaz
- Construire et mettre à jour le scénario gaz de Francegaz
Market Design et gas advocacy
- Suivi des débats aux niveaux français et européen
Bâtir l’argumentaire économique sur le mix énergétique
- En particulier sur la question de la production d’électricité à partir de gaz
Fiscalité
- Analyser les enjeux économiques liés à la fiscalité de l’énergie
- Évaluer l’impact économique des mesures fiscales portées par Francegaz
- Assurer une veille et un suivi des sujets autour de la finance verte
- Suivre les débats et prendre position sur le prix et la taxe carbone
- Jean-Noël Mesnard (TotalEnergies) – Président
- Laurent Hamou (Elengy) – Vice-président
- François Berthelemy – Pilote
Objectif : promouvoir l’activité GNL en France sous toutes ses formes : importations, usages, transport, infrastructures
Guide de maîtrise technologique des stations satellites GNL
- En attente de la validation finale du guide
- Envisager son portage
Charte sécurité et bonnes pratiques dans le transport routier de GNL
- Promouvoir la charte France gaz signée en 2018
- Déployer et utiliser cette charte
Assurer la liaison avec la plateforme GNL carburant marin et fluvial
- Sujets de coopération
Assurer une veille ou un suivi de sujets particuliers
- Odorisation du GNL
- Réflexion sur l’intermodalité dans les ports
- Benjamin HAAS (Engie) – Président
- Olivier Roulette (GRDF) – Vice-Président
- Stéphane ROSSATO – Pilote
Objectif : défendre les solutions gaz au regard des enjeux de la Transition Energétique
Efficacité énergétique et environnement
- PPE : maintien de la place du gaz (bâtiment, mobilité, industrie)
- SNBC : réduction des émissions de CO2
- CEE : amélioration de l’efficacité du dispositif (visibilité, trajectoire, contrôle des opérations)
- RE 2020 et expérimentation E+C- : maintien de la place du gaz dans la construction neuve
- DPE : contribution aux évolutions et impact sur la filière gazière
- Entretien et inspection des chaudières : maintien de la sécurité et de performance des installations
Législation et réglementation européennes
- Gaz renouvelables : évaluation de l’impact des mélanges GN/H2 sur les appareils
- Règlement Appareils à Gaz : sécurité des appareils, soutien aux nouvelles catégories d’appareils utilisant l’hydrogène
- Eco-conception et Etiquetage énergétique des appareils : maintien des performances, veille sur l’évolution des paramètres
Règles applicables aux installations intérieures de gaz
- Arrêté du 23 février 2018 : contribution aux évolutions en collaboration avec le CNPG
- Diagnostic des installations gaz NF P 45-500 et Référentiels de contrôle de sécurité : maintien de la cohérence des dispositions et contribution aux évolutions
Environnement (en liaison avec les autres commissions Francegaz compétentes)
- Biodiversité : impact des travaux, compensation (Eviter/Réduire/Compenser)
- Finance verte : LTE 2015
- ACV Gaz : fuites de méthane fugitives
- MCP (Medium Combustion Plant) : surtransposition des Directives UE, veille sur les seuils d’émissions
Dossiers spécifiques
- Cartographie de la filière : analyse quantitative et qualitative, projection sur la partie emplois
- Projet de Programme CEE : diagnostic sur site préalable aux travaux de rénovation énergétique