Paris, le 7 juin 2024 – La filière française du gaz, qui célèbre cette année ses 150 ans, réunissait ce jeudi 6 juin pour son congrès annuel l’écosystème des décideurs de l’énergie pour faire progresser collectivement les nécessaires mutations du secteur.

La journée a été marquée par la signature par France gaz de 3 partenariats stratégiques avec l’Association Égyptienne du Gaz, la fédération des acteurs du recyclage FEDEREC ainsi que l’institut d’étude Rexecode. Des accords qui concrétisent l’engagement de la filière pour soutenir les multiples voies qui mènent à la décarbonation.

3 accords signés pour accélérer la transition énergétique

+ L’EGA et France gaz signent un accord historique pour déployer des technologies de transition énergétique et étendre le marché du gaz vert à l’international pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

+ FEDEREC et France gaz choisissent d’avancer ensemble pour renforcer les process existants et favoriser toutes les innovations dans le domaine de la valorisation énergétique.

+ France gaz rejoint le Cercle des partenaires de l’institut Rexecode pour contribuer aux travaux du pôle “Energie-Climat” dont la mission est d’intégrer la transition énergétique et climatique aux réflexions macroéconomiques.

Dans son discours, Jean-Marc Leroy, président de France gaz, revient sur les grands enjeux et les ambitions de la filière

• Pour les gaz renouvelables et bas carbone, France gaz demande l’affirmation dans la prochaine Programmation Pluriannuelle d’un objectif et d’une ambition forte : 20 % du gaz consommé soit 60 TWh injecté.

Jean-Marc Leroy, président de France gaz : « La prochaine Programmation pluriannuelle marque un tournant majeur de l’histoire énergétique de la France et plus particulièrement de notre industrie. Elle doit donner de la visibilité à la diversité des acteurs, des innovateurs, qui œuvrent au développement des gaz renouvelables et bas carbone, et de solutions toujours plus sobres et efficaces, et ce, au travers d’un cadre réglementaire et financier stable, clair et ambitieux.  C’est pourquoi nous demandons, pour les gaz renouvelables et bas carbone, l’affirmation d’un objectif et d’une ambition forte pour 2030 de 20 % du gaz consommé soit 60 TWh injecté. Cet objectif est atteignable en fédérant tous les acteurs pour aller chercher ce potentiel. C’est l’esprit du partenariat que nous nouons avec la Fédération des entreprises du recyclage plus connue sous le nom de Federec. »

• France gaz appelle une remise à plat de la fiscalité énergétique à l’occasion du prochain Projet de loi de Finances afin de soutenir la consommation de gaz verts.

Jean-Marc Leroy : « Nous souhaitons faire du prochain projet de loi de finances un temps fort de remise à plat de notre fiscalité énergétique. Nous proposons l’exonération des consommateurs de gaz vert du tarif d’accise. Nous proposons enfin l’introduction d’une TVA réduite pour les offres commerciales incluant 50 % de biométhane, comme cela existe pour les consommateurs de chaleur renouvelable. »

• Dans le cadre du Projet de Loi Simplification, France gaz soutient la création d’un Fonds de garantie pour accompagner les investisseurs dans les projets de méthanisation et en faciliter la concrétisation. Un système qui existe déjà pour les installations de production d’électricité.

Jean-Marc Leroy : « Nous soutenons les efforts de simplification du gouvernement qui se traduiront par la loi éponyme. Les projets de méthanisation font quelquefois l’objet sur le terrain, comme dans l’ensemble du monde énergétique, de manœuvres dilatoires qui font peser une grande incertitude juridique sur certains d’entre eux. Nous soutenons donc, l’initiative des sénateurs de création, comme en électricité, d’un fonds de garantie, pour accompagner les investisseurs et faciliter l’aboutissement des projets. »

• La filière demande la publication des décrets d’application des CPB (Certificats de Production de Biogaz)

Jean-Marc Leroy : « Pour ancrer la transition énergétique dans le quotidien de nos concitoyens et susciter leur adhésion, Il est essentiel d’inclure les technologies d’avenir, et de les tester au plus vite d’un point de vue technique et économique, surtout quand elles permettent, sur une base d’économie circulaire et locale, de résoudre à la fois la soutenabilité de l’agriculture, l’efficacité du traitement des déchets et la réduction de la pollution de l’air. Ce que nous demandons en la matière est très simple : que les dispositions relatives aux CPB sortent. On nous dit que ce serait imminent. Espérons-le car nous les attendons depuis 2021. »

• France gaz demande la mise en œuvre d’un appel à projets relatif à la pyrogazéification, une technologie qui apporte une solution majeure aux collectivités dans l’amélioration du traitement des déchets.

Jean-Marc Leroy : « Nous demandons la mise en œuvre des appels à projets relatifs à la pyrogazéification, et qu’ils soient ouverts à un large panel d’intrants. Plus de 40 projets ont été révélés dans l’Appel à manifestation d’intérêt de 2022, et l’essentiel d’entre eux est soutenu par les Régions. Les collectivités locales ont bien compris l’intérêt de cette filière pour répondre aux objectifs du taux de réduction d’enfouissement ou d’incinération des déchets. Ces projets d’économie circulaire viendront renforcer leur autonomie énergétique et la décarbonisation des usages locaux comme le logement ou la mobilité. »

• France gaz se félicite de la mise en place d’un AMI pour la gazéification hydrothermale au regard du potentiel de cette filière pour les territoires dans le domaine du traitement des boues de Step et de certains déchets industriels liquides.

• A échelle Europe et monde, France gaz agit pour bâtir des échanges technologiques, commerciaux pour permettre de construire des trajectoires de décarbonation qui intègrent les réalités de chaque pays. 

Jean-Marc Leroy : « L’écoute des territoires doit se faire également à échelle de chaque pays, dont l’histoire énergétique, les ressources, les contraintes, les usages sont éminemment différents. Les voies de la neutralité carbone seront multiples selon ces éléments. Il est donc essentiel de travailler ensemble pour bâtir les échanges technologiques et commerciaux qui permettront à chacun de construire et d’optimiser sa trajectoire pour régler notre problème commun : le réchauffement climatique. »