La filière biométhane se félicite de la publication de deux textes réglementaires très attendus : le premier, sur l’indexation du tarif d’achat du biométhane pour tenir compte du contexte inflationniste, le second sur la sécurisation de la mise en service de certains projets d’installations de production en relâchant une contrainte de délai. Ces décisions sont essentielles pour poursuivre l’essor d’une filière clé pour une transition énergétique décarbonée et souveraine.

ALLONGEMENT DU DÉLAI POUR BENEFICIER DU TARIF : UNE PREMIÈRE ÉTAPE POUR SECURISER LA MISE EN SERVICE
DES CAPACITÉS DE PRODUCTION
L’allongement du délai pour bénéficier du tarif pour les projets d’installation de production de biométhane va permettre de sécuriser la réalisation de certains projets, car les délais réglementaires n’étaient pas cohérents avec les réalités de terrain et le temps administratif, fortement impactés par la crise sanitaire.
Le Conseil Supérieur de l’Énergie, tenant compte du contexte de tensions généralisées sur les chaînes d’approvisionnement, avait recommandé un allongement de 24 mois. Les 18 mois du décret devraient cependant déjà permettre de sécuriser la mise en service d’une grande partie des capacités de production de gaz renouvelables.
La filière se félicite de cette décision, qui va permettre à de nombreux projets jusqu’à présent en risque de se concrétiser. Ils pourraient représenter jusqu’à 5,5 TWh, soit l’équivalent de la production annuelle d’énergie d’une centrale nucléaire, et participer pleinement à renforcer la souveraineté énergétique de la France.

UNE INDEXATION DU TARIF D’ACHAT DE BIOMÉTHANE POUR REFLETER LA REALITE DES COÛTS DANS UN CONTEXTE
INFLATIONNISTE
La filière se félicite aussi de la prise en compte de la réalité de l’inflation pour notre secteur. Du fait de la nette augmentation des coûts de construction pour les installations de méthanisation, la viabilité des projets est clairement remise en question. L’indexation du tarif d’achat était une demande de la filière et une nécessité pour préserver l’intérêt économique des projets et en susciter de nouveaux. La prise en compte de l’inflation observée au moment de la signature du contrat d’achat permet de mieux tenir compte de la réalité des coûts et ainsi, nous l’espérons, créer les conditions économiques nécessaires à la concrétisation de nouveaux projets. La filière appelle toutefois le gouvernement à conserver le dialogue ouvert sur ce sujet avec l’ensemble des acteurs, dans le cadre d’un contexte inflationniste continu, y compris d’envolée des prix de l’électricité, afin de s’assurer que les mesures prises sont suffisantes pour relancer la dynamique dans les territoires.

LA FILIÈRE BIOMÉTHANE, PRÊTE À PRENDRE DAVANTAGE DE PLACE DANS LE MIX ÉNERGÉTIQUE
Fort de ce signe positif envoyé par le gouvernement, la filière appelle également à ce que les objectifs qui lui sont fixés
soient plus ambitieux, à l’aune de la crise énergétique et de l’instabilité internationale que nous vivons. D’autres
mesures peuvent participer à sécuriser et amplifier la dynamique de production des gaz renouvelables au cœur de
nos territoires, et France Gaz Renouvelables espère que l’impulsion donnée par ces deux textes amènera les pouvoirs
publics à continuer à investir dans l’essor de la filière, pour lui donner une place durable dans la transition énergétique
en faveur de la neutralité carbone et de la souveraineté de la France. La filière aujourd’hui est prête à prendre toute
sa place parmi les énergies renouvelables et dans le mix énergétique global.