France Gaz remercie la DGEC de la mise en consultation du projet de décret relatif à l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz (CPB).

La mise en œuvre du dispositif des CPB constituera une étape importante pour accélérer le développement de la filière biogaz française, en complément des autres mécanismes de soutien au biogaz (tarifs d’achat, appels d’offres, contrats d’expérimentation pour les filières innovantes) et du développement de contrats directs entre producteurs et industriels (BPA).